Sandrine Latour-Kamoizan
Entrepreneuse individuelle
Conditions Générales de vente
Article 1 Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise La petite classe du FLE de Sandrine et de ses clients dans le cadre de la vente de formations de dossiers et de cours en ligne.
Toute prestation accomplie par La petite classe du FLE de Sandrine implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Tarifs/produits » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise La petite classe du FLE de Sandrine ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise La petite classe du FLE de Sandrine sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3 Durée de validité des offres de vente
Tout pack acheté et commencé dès le premier cours ne sera pas remboursable. Sauf cas exceptionnel , maladie longue durée, décès ou déménagement sur un autre continent qui entrainerait une incapacité à donner les cours suivant le fuseau horaire. Une preuve administrative vous sera demandée par l’enseignante : Sandrine Latour-Kamoizan.
Article 4 Prix des produits
La rubrique « Tarifs/produits » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises.
L’entreprise La petite classe du FLE de Sandrine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5 Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande ; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
L’entreprise La petite classe du FLE de Sandrine confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par La petite classe du FLE de Sandrine constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par La petite classe du FLE de Sandrine dans les conditions et les délais légaux.
Article 6 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou service PAYPAL.
Pour les cours en Visio ou bien à domicile et l’atelier de discussion, ils devront être réservés sur un mois et payés en totalité .
Le cours annulé 48h avant ne sera pas facturé.
Pour les packs de 10 – 20 ou 40 cours , il n’ y aura pas de remboursement possible après que celle-ci soit commencée.
Article 7- Retard
Lors d’un appel vidéo Zoom, la professeure attendra les élèves un maximum de 15 minutes, si passé ce temps aucun élève ne se présente, le cours ne sera pas rattrapé et aucun remboursement ne sera effectué. Si un élève est en retard, le temps perdu ne sera pas rattrapé.
Article 8 – Changement de date et annulations
La professeure et les élèves ont le droit de changer la date de l’appel vidéo Zoom ou du cours en présentiel, déjà établie si cela se fait plus de 48 heures avant le début du cours. Dans ce cas-là, tous les membres doivent être d’accord sur le nouveau créneau. S’ils n’arrivent pas à décider d’un nouveau créneau, le cours restera comme prévu initialement.
Aucune annulation n’est possible. Si un élève ne peut pas assister à un cours, aucun remboursement et aucune réduction ne seront réalisé.e.s sur le prix initial.
Article 9 Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr)
Article 10 – La médiation de la consommation
Dans le cadre de l’institution de la médiation de la consommation, médiation conventionnelle prévue
au titre 1er « Médiation » du livre VI « règlement des litiges » du Code de la consommation, l’article
L.612-1 du Code de la consommation a reconnu le droit pour tout consommateur de recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation (personne physique ou morale) en vue de la
résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel1.
la société de médiation retenue est la suivante : .La Société de Médiation Professionnelle 24 rue Albert de MUN – 33000 Bordeaux FRANCE. Le représentant est Mr JB Chantraine.
Article 10 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h à Sandrine Latour-Kamoizan
mail: sandrinelatourkamoizan@gmail.com
Adresse :
Sandrine Latour-Kamoizan
Entrepreneuse Individuelle
22 rue des Caravelles
17300 ROCHEFORT